CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES
Ce site web est exploité par Élégancia Montréal. Tout au long du site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Élégancia Montréal. Élégancia Montréal propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et avis énoncés ici.
Lorsque vous visitez notre site web et/ou achetez un produit chez nous, vous utilisez notre "Service" et acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU"), y compris toutes les conditions et politiques additionnelles référencées ici ou accessibles via un lien hypertexte. Ces CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris mais sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser ses services. Si ces CGU sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions d'utilisation.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à notre site sera également soumis aux présentes CGU. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions.
ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur dans votre province ou territoire de résidence et nous autorisez à permettre l'utilisation de ce site à vos mineurs à charge.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur) en utilisant le Service.
Vous ne devez pas transmettre de virus, vers informatiques ou tout autre code malveillant.
Toute violation de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations bancaires) peut être transmis de manière non chiffrée et (a) peut impliquer des transmissions sur divers réseaux et (b) nécessiter des modifications pour s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés. Les informations bancaires sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons pratiques seulement et ne limiteront ni n'affecteront ces conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être la seule base de vos décisions. Il est recommandé de consulter des sources primaires plus précises et plus complètes avant de prendre une décision.
Ce site peut contenir certaines informations historiques, qui ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations.
Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton "Acheter", vous soumettez une offre de conclusion d'un contrat d'achat. Une confirmation de réception de commande vous est envoyée immédiatement par courriel automatisé. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation du contrat.
Garantie
Les droits légaux de garantie s'appliquent.
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher avec précision les couleurs et images de nos produits, mais nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.
Tous nos produits sont expédiés directement de notre fournisseur en Chine vers le consommateur. Tous frais supplémentaires, tels que les droits de douane ou d'importation, sont à la charge du consommateur.
SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces limitations peuvent s'appliquer aux commandes passées sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou avec la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse courriel et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d'interdire toute commande qui, à notre seule discrétion, semble être passée par des revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de compte et d'achat actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte ainsi que vos informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni autorité.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles", sans garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels.
Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés via le site Web se fait à vos propres risques et discrétion. Vous devez vous assurer que vous comprenez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
SECTION 8 - LIENS VERS DES FOURNISSEURS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments de tierces parties.
Les liens tiers sur ce site Web peuvent vous rediriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité pour tout matériel, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si vous soumettez certaines propositions (ex. : participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents (collectivement, "Commentaires"), vous acceptez que nous puissions à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces Commentaires dans tout média.
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Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement inacceptable, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques, confidentialité, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni de virus ou autre logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel ou usurper l'identité d'une autre personne.
Nous ne sommes pas responsables des Commentaires publiés par vous ou un tiers.
Tout frais de douane supplémentaire et/ou droits d'importation ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du client.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La fourniture d'informations personnelles via la boutique est soumise à notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations sur notre site Web ou service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou mettre à jour toute information sans préavis.
ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son Contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour encourager ou participer à une activité illégale ;
(c) pour violer toute réglementation, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou locale ;
(d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
(f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant perturber le fonctionnement du Service, de tout site web connexe, d'autres sites ou d'Internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ;
(i) pour du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, du crawling ou du scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour compromettre ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site web connexe, d'autres sites ou d'Internet.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service ou à tout site connexe en cas de violation des utilisations interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas non plus l'exactitude ou la fiabilité des résultats obtenus via le Service.
Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans préavis, suspendre ou interrompre le Service pour une durée indéterminée.
Vous acceptez expressément que l'utilisation du Service, ou l'incapacité à l'utiliser, se fasse à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui y sont proposés sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte, dommage ou préjudice découlant de l'utilisation du Service ou de son contenu (y compris les produits), même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions ne permettant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée au maximum autorisé par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Élégancia Montréal, ainsi que ses sociétés mères, filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractuels, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, émanant d’un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de tout document auquel elles font référence, ou de toute violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord.
Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez violé l'une des dispositions des présentes Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation, et nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation affichée sur notre site en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Elles remplacent toute communication, proposition ou accord antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne pourra être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services, sont régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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